J.O. 265 du 15 novembre 2005
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Avis relatif aux décisions portant approbation de deux avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0502375V
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 2005, les avenants n°s 5 et 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau universitaire Toulouse Midi-Pyrénées » sont approuvés.
La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant no 5
La liste des membres est complétée comme suit :
- l'Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) ;
- la ville de Toulouse ;
- la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées (CRCIMP) ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCIT) ;
- l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA) ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT) ;
- l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (SUPAERO) ;
- l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) ;
- l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux (EMAC).
Extrait de l'avenant no 6
La liste des membres est complétée comme suit :
- Météo-France (Ecole nationale de la météorologie) ;
- l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).